Fonctionnement et organigramme de l'établissement
Ce document décrit le rôle, la composition et le fonctionnement des organismes intervenant dans ou autour de l’établissement :
1. La Mission Laïque Française (MLF)
La MLF est une association dont le but est la diffusion de la langue et de la culture françaises par le moyen de la scolarisation à l’étranger.
Les établissements MLF :
l'ensemble des responsabilités afférentes à la vie de l'établissement scolaire est pleinement assumé par la MLF.
Un établissement homologué doit respecter les conditions fixées par un décret ( n° 93-1084 du 9 septembre 1993) qui impose l’ouverture aux enfants français résidant hors de France, le respect des programmes applicables dans les établissements d’enseignement publics français, la préparation aux mêmes examens et diplômes qu’en France et le contrôle du respect de ces critères par l’Inspection générale de l’Education Nationale.
2. Le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle (COCAC)
Le service de Coopération et d’Action Culturelle a la responsabilité du suivi du réseau des établissements scolaires français en Espagne (22 établissements de statuts divers, 17 000 élèves), et de la tutelle des six Instituts Français en Espagne. Il est en charge des échanges franco-espagnols dans les domaines culturels et linguistiques.
3. Le Chef d’établissement.
Nommé par la MLF, le Chef d’établissement exerce son autorité sur l’ensemble du personnel. Il dirige, administre l’établissement et rend compte de sa gestion à la MLF.
4. Le Comité de Gestion de l’Etablissement.
Le Comité de Gestion est le propriétaire du terrain et des bâtiments situés au 4 de la Calle Salud, Palma de Majorque.
5. Le Conseil d’établissement.
Le Conseil d’Etablissement comporte à parts égales les représentants élus des trois partenaires de la communauté scolaire dont le nombre est variable selon la taille de l’établissement ; du nombre de représentants de l’administration découle le nombre des représentants des autres groupes. On veillera à une répartition équitable entre représentants du premier et du second degré. Sur le rapport du chef d’établissement il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont dispose l’établissement. Il adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur de l’établissement. Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement. Il doit être informé du budget de l'établissement, des contrats du personnel et des projets de voyages scolaires.
Membres siégeant avec voix délibérative :
l’administration
- Le chef d’établissement
- Le ou les adjoint(s) au chef d’établissement
- L’intendant
- Le conseiller principal d’éducation (le plus ancien dans l’établissement)
- Le ou les directeurs des classes primaires
- Le conseiller de coopération et d’action culturelle, membre de droit
les usagers :
- Les délégués des élèves et des parents d’élèves
- Les élèves et les parents (représentant les différents degrés), seront représentés selon une répartition qui s’approchera autant que faire se peut de 1/3 pour les élèves, 2/3 pour les parents.
- Les personnels
- Les enseignants élus (représentant le premier et le second degré) et les personnels non enseignants élus seront représentés selon une répartition qui s’approchera autant que faire se peut de 80% et 20%.
Membres siégeant à titre consultatif
- Le Consul Général de France
- Deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel, cooptées par le conseil sur proposition du chef d’établissement
- Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
6. Le Conseil d’Ecole
Le conseil d’école établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l’école, donne un avis sur le projet d’établissement et toutes les questions concernant le fonctionnement de l’école (dont les activités périscolaires, les actions pédagogiques et l’utilisation des moyens), donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires. Dans un établissement ne comportant que des classes primaires, le conseil d’école se confond avec le conseil d’établissement et en applique les textes. Le directeur en est le président. Le président de séance peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
7. La vie scolaire
Rôle :
- elle assure la sécurité des élèves,
- elle contrôle les absences,
- elle gère les conflits entre les élèves,
- elle rencontre les familles pour le suivi scolaire des élèves,
- le soutien, la mise en place d'action de suivi et d'accompagnements (scolaires, éducatifs),
- elle a un rôle pédagogique en collaboration avec les professeurs.
Composition :
3 surveillants et assistants d'éducation. (Ce chiffre peut changer au cours de l'année)
